Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise individuelle Charlotte Chapin et de son client dans le cadre de la vente des marchandises de sa production.
Le terme «Client» désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences professionnelles de Charlotte Chapin en qualité d’Artiste Peintre indépendante, ayant fait l’acquisition d’une œuvre d’art ou autre marchandise produite par l’Artiste ou ayant passé commande à l’artiste.
Le terme «Tiers» désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat.
Le terme «Artiste» désigne l’entreprise individuelle Charlotte Chapin dont le siège social est situé au 18 rue du Temple 77400 Thorigny-sur-Marne, 0760960338, immatriculée à l’URSSAF sous le numéro siret : 877 792 655 00012, code APE 9003A.
En conséquence, le fait de passer commande et/ou d’utiliser les services du site art.charlottechapin.fr implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.
L’Artiste se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente et ses tarifs à tout moment et sans préavis, sans aucune incidence sur les commandes en cours.
Le Client faisant appel aux services de l’Artiste reconnaît avoir pris connaissance de ses capacités artistiques et techniques avant de solliciter son intervention et accepte sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extrait de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle.
Dans le cadre d’une commande personnalisée, la prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le champ « Nature de la prestation » du devis. De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même champ.
Chaque œuvre présentée sur le site web art.charlottechapin.fr est accompagnée d’un descriptif complet portant sur ses caractéristiques en application de l’Article L 111-1 du Code de la consommation.
Un certificat d’authenticité établi par l’Artiste sera remis à l’acheteur d’une œuvre originale.
Afin de permettre la réalisation des œuvres dans les meilleures conditions, le Client s’engage à fournir des informations justes et s’engage à prévenir l’Artiste de tout changement concernant les données fournies. Il s’engage également à fournir tous les documents (dans des formats exploitables) nécessaires à la pleine compréhension de ses attentes et du projet ainsi qu’à rester joignable et avertir l’Artiste de tout changement de coordonnées.
D’une façon générale, le Client et l’Artiste s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne réalisation de la commande et communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance au fur et à mesure dans l’avancement du projet.
Pour permettre à l’Artiste de réaliser sa mission, le Client s’engage à :
• Établir un cahier des charges le plus précis possible détaillant la commande à réaliser, et qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par l’Artiste. En ce sens, toute modification du projet en cours de réalisation fera l’objet d’une facturation en sus (exemple : changement de format, de photo de référence, de fond, etc...).
• Remettre à l’Artiste le bon de commande/devis (daté et signé)
• Être titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires portant sur l’ensemble des documents et photographies transmis à l’Artiste.
• Informer l’Artiste d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres Artistes.
• L’Artiste pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges avec le Client si besoin.
• L’Artiste garantit que les créations sont juridiquement disponibles et ne sont pas grevées de droit des tiers, salariés ou non de l’Artiste, pour les utilisations prévues au titre du contrat.
• L’Artiste s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit relatifs au Client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre de l’exécution de sa mission.
Cependant, il ne pourra pas être tenu responsable d’un quelconque détournement de ces données pendant le transfert et qui ne résulterait pas d’une erreur de sa part.
Les travaux débuteront lorsque tous les documents (devis et CGV signés, 30% du montant global payé) et éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront à la disposition de l’Artiste.
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, l’Artiste se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que l’Artiste se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.
De même, les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillies à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Les prix de vente, conformément à l’article L.113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le Client est indiqué lors de la confirmation de la commande. Il comprend les frais de livraison, selon l’option choisie dans le cadre de la commande. Ce montant ne comprend pas les éventuelles taxes d’octroi de mer en vigueur dans les régions d’outre-mer ou autres taxes en vigueur pour l’import à l’étranger.
Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Le paiement pour les achats et commandes à distance s’effectue soit par virement bancaire, soit par carte bancaire. Le paiement pour les achats en présence physique (marchés, expositions) s’effectue soit par carte bancaire, soit en espèce.
L’expédition de la commande n’a lieu qu’après réception du paiement.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par l’Artiste par courrier électronique ou tout autre moyen écrit et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Chaque œuvre originale étant unique, la vente est toujours conclue sous la condition suspensive de sa disponibilité. Dans le cas où l’œuvre ne serait plus disponible, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et la commande sera remboursée selon un délai incompressible de vérification bancaire qui dépendra du mode de paiement initial. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le remboursement aura lieu dans les 7 jours suivants l’annulation de la commande. Dans le cas d’un paiement par virement, le remboursement aura lieu des la validation de la bonne réception des fonds par l’établissement bancaire.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture. Il a la possibilité s’il le souhaite de régler la totalité lors de la validation de la commande. Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement du solde de la facture est dû au moment de l’envoie de la commande. En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi.
Les œuvres originales et les marchandises présentes au catalogue, à l’exception des commandes sur mesure ou personnalisées, sont remboursables ou échangeables dans un délai de 14 jours francs après la livraison, sans justification ni pénalité. Les frais de port retour sont à la charge du client. Les œuvres seront reprises uniquement dans leur emballage d’origine et en parfait état. Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge du Client. Ainsi, toute œuvre qui aura été abîmée, ou dont l’emballage est exagérément détérioré ne sera ni échangée, ni remboursée.
Pour faire appliquer son droit de rétractation, le Client devra au préalable en informer l’Artiste (par mail art@charlottechapin.fr ou téléphone 0760960338) et remplir le formulaire de rétractation présent en annexe à la fin des présentes CGV.
La commande sera ensuite remboursée dans un délai de 7 jours à compter de la réception du colis de retour pour les paiements par carte, et un délai de 7 jours après réception du colis de retour ET validation de la bonne réception des fonds par l’établissement bancaire pour les paiements par virement (cette étape peut prendre plusieurs semaines et ne dépend pas de l’Artiste).
Conformément à l’article L224-59 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour tout achat effectué dans un salon ou marché.
Conformément aux dispositions de l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, les commandes sur mesure ou personnalisées ne font l’objet d’aucun droit de rétractation.
Pour les commandes d’œuvre sur mesure, en cas de rupture du contrat avant son terme par le Client, celui-ci s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs à l’avancé de la réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués. L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière de l’Artiste, à l’exception des données fournies par le Client.
L’Artiste s’engage à respecter et à mettre en œuvre les garanties légales : la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés.
Les Œuvres d’art étant fragiles, elles sont livrées avec une note de conseils pour leur stockage et leur affichage en fonction de la technique. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie est limitée à l’échange avec une œuvre de valeur équivalente ou au remboursement de l’Œuvre non-conforme ou affectée d’un vice.
L’Artiste s’engage à ce que les œuvres présentées sur le site soient conformes à leurs descriptions et que les visuels soient les plus fidèles possibles. Il est toutefois à noter que l’affichage des couleurs peut varier d’un écran à l’autre. Ainsi, une différence entre l’affichage sur écran et l’œuvre ne peut être retenue comme motif de plainte.
Bien que l’Artiste tente d’être le plus précis possible, elle ne pourra toutefois pas garantir que le contenu du site art.charlottechapin.fr est exempt d’erreurs, complet ou à jour en tous temps.
L’utilisation du site art.charlottechapin.fr peut comporter des risques indépendants de la volonté de l’Artiste, comme toute navigation internet. L’Artiste ne pourra être tenu responsable des conséquences et résultats obtenus par le Client ou lecteur.
La livraison est effectuée soit par la remise en main propre de la marchandise au Client, soit au lieu indiqué par le Client sur le bon de commande via le service de La Poste ou de Mondial Relay.
Les frais de livraisons dépendent de la nature de la marchandise, de ses dimensions, de son poids ainsi que du lieu de livraison. Sauf mention contraire, ils sont à la charge du Client.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande.
La livraison des œuvres et autre marchandises entraine le transfert des risques de perte ou d’endommagement. De ce fait, en cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de transport à réception des dites marchandises et en informé l’Artiste dans les 3 jours ouvrés suivants. A défaut, le Client sera réputé avoir réceptionné les Œuvres livrées en parfait état et aucune réclamation du Client ne sera recevable. La signature sans réserve du bon de livraison vaut acceptation des Produits conformes et en bon état.
La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive de l’Artiste tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par le Client. Le Client deviendra propriétaire de la production et des droits cédés à compter du règlement final. Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production, les fichiers sources, les esquisses et autres productions préalables restent la propriété de l’Artiste et ne sont aucunement exigibles par le client. Seul le produit fini lui sera adressé.
L’ensemble des textes, photographies, éléments graphiques, logos, images de marques, noms, illustrations et œuvres représentées sur le site art.charlottechapin.fr ainsi que sur toute autre forme de supports de publicité relèvent de la propriété intellectuelle de l’Artiste, et sont protégés par la législation sur les droits d’auteur.
Sauf accord préalable, aucune section du site ni aucun contenu ne peuvent être copiés, reproduits, téléchargés, publiés, y compris sur internet, exposés, ou diffusés de quelque façon que ce soit.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, du site, du contenu, ou des œuvres, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L. 122-4 du CPI).
L’acquisition d’une œuvre de l’Artiste ne comporte, sauf mention contraire explicitement indiquée, aucune cession de droits d’auteur. Le Client n’acquiert donc pas de droit de représentation, ni de droit de reproduction, ni de droit d’exposition publique de l’œuvre qu’il achète. L’Artiste reste seul et unique titulaire des droits de représentation et de reproduction de ses œuvres, son autorisation est ainsi nécessaire pour toute exploitation de ceux-ci.
Conformément au CPI (articles L. 121-1 à L. 121-9), il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autres droit au respect de l’œuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. De fait, ne seront cédés au client que les droits patrimoniaux explicitement énoncés lors de la commande, à l’exclusion de tout autre, et ce dans les éventuelles limites y figurant également (limite de support, de territoire ou de durée).
L’Artiste se réserve le droit de mentionner publiquement les réalisations effectuées pour le Client et de les présenter en référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe, de publicité, et le client s’engage à ne jamais s’y opposer sauf accord préalable avant validation de la commande.
Pour tout traitement de données personnelles effectué en relation avec ce contrat, L’artiste se conformera au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Sont collectés sur ce site dans le cadre de la prise de contact : le nom, l’adresse mail, le numéro de téléphone (optionnel) ainsi que le site web (optionnel) de l’utilisateur. Ces données ne sont aucunement enregistrées dans une base de données par la suite, elles sont consignées dans l’archive de conversation durant 24 mois et ne servent qu’à traiter au mieux la demande. Les informations de contacts ne serviront qu’à transmettre la réponse, et ne seront jamais utilisées à des fins de démarchage ultérieur ni transmises à un tiers.
Sont collectés par l’Artiste dans le cadre de la commande, : le nom, le prénom, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation ainsi qu’un élément de contact (numéro de téléphone ou adresse e-mail) du Client. Ces informations sont ensuite conservées dans un but d’archive de documents de contrat et comptabilité (devis, factures, et autres correspondances commerciales) durant 10 ans conformément aux obligations fiscales de l’entreprise et ce via les services du logiciel de comptabilité Tiime. Elles ne seront transmises à aucun tiers à l’exception du service des impôts en cas de contrôle fiscal et des informations liées à la livraison, qui devront être transmises au prestataire de service retenu. Dans les 30 jours suivants la fin de la transaction, le client pourra être recontacté pour s’assurer que tout s’est bien passé et demander un avis sur son achat. Au delà de 30 jours, les données seront supprimées de la base de données active si le Client n’a pas émis le souhait de s’abonner à la newsletter.
Sont collectés dans le cadre de l’inscription à la newsletter : l’adresse mail et le prénom de l’abonné. Ces informations ne sont utilisées que pour transmettre par mail des informations concernant les nouvelles de l’entreprise et des offres promotionnelles réservés aux abonnés. Elles seront conservées dans la base de données durant 5 ans.
A tout moment, la suppression des données et la résiliation de l’abonnement à la newsletter peut être demandé par mail : art@charlottechapin.fr ou via le lien dans la newsletter. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), Le Client dispose des droits suivants : exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui le concernent ; demander la mise à jour de ses données, si celles-ci sont inexactes ; demander la portabilité ou la suppression de ses données ; demander la limitation du traitement de ses données ; s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données.
L’artiste met en place tous les moyens de protection nécessaires à la sécurité des données personnelles collectées. Il ne pourra être tenu responsable d’une violation de données personnelles ne résultant pas de son fait.
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes conditions générales de ventes sont soumise au droit Français.
En cas de litige ou de réclamation, le Client et l’Artiste s’engagent à rechercher une solution amiable en priorité.
Le client peut contacter l’artiste pour lui faire part d’un problème via la page Contact du site, par mail : art@charlottechapin.fr ou par téléphone : 0760960338.
En cas d’échec, conformément aux articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation, l’Artiste propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
https://www.cm2c.net/
Le client a également la possibilité de recourir aux services de la plateforme européenne de gestion en ligne des litiges (RLL) :
Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Meaux, à qui elles attribuent expressément juridiction.
En cas de dommage liée à son exploitation ou dans le cadre de sa pratique professionnelle, l’Entreprise Individuelle Charlotte Chapin est couverte par un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle.
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande passée auprès de Charlotte Chapin Art.
A l’attention de :
Charlotte Chapin EI
18 rue du Temple, 77400 Thorigny sur Marne,
art@charlottechapin.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :
Commandé le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :